Politique de confidentialité
Artch – art contemporain émergent
Entrée en vigueur – septembre 2023
*** Mise à jour chaque année lors de l’assemblée générale annuelle de l’organisme.
Sites appartenant à l’organisme artch- art contemporain émergent visés par cette politique : https://artch.org/
TABLE DES MATIÈRES
1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1. Objectif
1.2. Lois applicables
1.3. Consentement
1.4. Mises à jour
1.5. Personne contact
2. COLLECTE DE DONNÉES
2.1. Données personnelles collectées par l’organisme artch
2.2. Utilisation des données personnelles collectées
2.3. Partage des données personnelles collectées
2.4. Protection des données personnelles
3. DROITS DES UTILISATEUR·TRICE·S
3.1. Droits des utilisateur·trice·s
3.2. Modifier, supprimer ou contester les données recueillies
4. MARQUEURS NUMÉRIQUE (COOKIES)
4.1. Politique sur les marqueurs numériques (cookies)
4.2. Désactiver les marqueurs numériques sur votre navigateur
1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1. Objectif
Notre Politique de confidentialité précise la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les
données personnelles et les données non personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous
utilisez ou accédez à notre site (en ligne ou sur mobile).
Un renseignement personnel est défini comme « tout renseignement qui concerne une personne
physique et permet de l’identifier ou de la distinguer d’une personne à une autre (de manière directe
ou indirecte) »1.
Le but de notre politique de confidentialité est d’informer les utilisateur·trice·s de notre site des
données personnelles que nous recueillerons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant:
1. Les données personnelles collectées ;
2. L’utilisation des données recueillies collectées ;
3. Le partage des données collectées ;
4. La protection des données collectées ;
5. Les droits des utilisateur·trice·s du site ;
6. La politique de marqueurs numériques (cookies) de notre site.
Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de
notre site web.
1.2. Lois applicables
Cette politique est conforme aux énoncés dans la loi fédérale canadienne suivante :
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Elle est également conforme aux énoncés dans les lois provinciales québécoises, surveillées par la
Commission d’accès à l’information, suivantes :
- Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements
personnels (Loi 25) - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI)
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La
présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre ce
document et le RDPG, le RGDP prédomine. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons
notre politique pour nous conformer au RGDP.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la
California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la
législation de l’État prédomine. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique
pour nous conformer à la CCPA.
1.3. Consentement
Les utilisateur·trice·s conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Personnes mineures
L’utilisateur·trice doit être majeur·e pour créer un compte sur le site web de Artch. Pour les
résident·e·s de l’Union Européenne, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont
considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données : les personnes mineures doivent
avoir le consentement d’un(e) représentant(e) légal(e) pour que leurs données soient recueillies,
traitées et utilisées.
1.4. Mises à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de
tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à
nos utilisateur·trice·s de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer d’être informé·e·s de
toute mise à jour. Si un changement majeur est apporté à la politique, nous informerons les
utilisateur·trice·s par courriel.
1.5. Personne contact
Si vous avez des questions à nous poser quant à la présente politique, n’hésitez pas à communiquer
avec la personne responsable des données personnelles :
Sarah Kitzy Gineau Delyon
sarah.gineaudelyon@artch.org
1 (438) 494-1656
2. COLLECTE DE DONNÉES
2.1. Données personnelles collectées par Artch
Lorsque vous utilisez notre site Web, des données personnelles sont collectées de manière
automatique et non automatique.
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les
renseignements suivants:
1. Adresse IP ;
2. Lieu ;
3. Liens sur le site sur lesquels l’utilisateur·trice a cliqué ;
4. Contenus du site consultés par l’utilisateur·trice ;
5. Date et heure de consultation des pages du site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous collectons également les données suivantes lorsqu’une personne crée un compte
utilisateur·trice sur notre plateforme artsys (accessible via le site artch.org):
1. Prénom et nom ;
2. Date de naissance ;
3. Sexe ;
4. Courriel ;
5. Site Web ;
6. Réseaux sociaux
7. Discipline artistique ;
8. Curriculum Vitae.
2.2. Utilisation des données personnelles collectées
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous permettent d’atteindre notre mission.
Artch est un organisme de service et de diffusion qui contribue à la professionnalisation et à la
circulation du travail des artistes émergent.e.s au Québec . L’OBNL oeuvre à l’épanouissement des
carrières artistiques de la relève tout en créant une communauté d’entraide.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur·trice exécute certaines fonctions sur notre site
peuvent être utilisées aux fins suivantes, de façon anonyme:
1. Redditions de comptes auprès des bailleurs de fonds ;
2. Production de statistiques réservées à l’interne.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. Les
données personnelles recueillies sur nos sites seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la
présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos
données au-delà de ce que nous divulguons.
2.3. Partage des données personnelles collectées
Employé·e·s
Nous pouvons divulguer à tout employé·e de Artch les données d’un·e utilisateur·trice dont celui-ci ou
celle-ci a raisonnablement besoin pour réaliser la mission de l’organisme ainsi que les objectifs
énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager des données utilisateur·trice avec les tiers suivants, lorsqu’une entente de
confidentialité est signée et lorsque nous avons l’accord des utilisateur·trice·s 2:
1. Villes, municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) ;
2. Organismes ;
3. Entreprises
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les
cas suivants:
1. Si la loi l’exige ;
2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux.
Si vous suivez un ou des hyperliens situés sur notre site Web menant vers d’autres sites dont Artch
n’est pas propriétaire, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de
contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
2.4. Protection des données personnelles
Toutes les données privées qui sont stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont
accessibles qu’à nos employé·e·s. Nos employé·e·s sont lié·e·s par des accords de confidentialité
stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé·e.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les données
d’utilisateur·trice·s sont sécurisées et que les utilisateur·trice·s soient protégé·e·s, il reste toujours un
risque de préjudice. Considérant les nombreux risques qui composent les technologies du Web et de
l’Internet, nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateur·trice·s au-delà
de ce qui est raisonnablement pratique.
3. DROITS DES UTILISATEUR·TRICE·S
3.1. Droits des utilisateur·trice·s
En tant qu’utilisateur·trice, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous
avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée
personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.
Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des
données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez
informé. Veuillez svp, prévoir un délai raisonnable pour l’entrée en vigueur à votre compte utilisateur
de toutes demandes de modifications quant à la collecte de données ou à la suppression de données
collectées.
3.2. Modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés, veuillez communiquer avec
notre responsable des données personnelles :
Sarah Kitzy Gineau Delyon
sarah.gineaudelyon@artch.org
1 (438) 494-1656
4. MARQUEURS NUMÉRIQUE (COOKIES)
4.1. Politique sur les marqueurs numériques (cookies)
Un marqueur numérique (cookie) est un fichier qui est téléchargé sur l’appareil de l’utilisateur·trice
lors de sa visite sur notre site, permettant de stocker et de récupérer des informations relatives à la
navigation sur notre site Web. Il est important de souligner que l’utilisation des cookies ne permet pas
d’obtenir des données personnelles sur les utilisateur·trice·s.
Entre autres, les cookies permettent au site de stocker et de récupérer des informations sur les
décisions et les habitudes de navigation de l’utilisateur·trice. Nous les utilisons pour personnaliser
l’expérience sur nos pages, pour identifier et mémoriser le compte utilisateur enregistré et pour rendre
la navigation plus facile.
L’utilisateur·trice peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas,
l’utilisateur·trice pourra tout de même accéder normalement aux contenus, mais la personnalisation
de l’expérience ne s’appliquera pas.
Notre Politique sur les marqueurs numériques (cookies) est la façon dont notre site Web indique aux
utilisateur·trice·s quels cookies et traceurs ils utilisent, quelles données ceux-ci collectent, à quelles
fins, pendant combien de temps ils sont actifs et avec qui ils partagent ces données. Les
utilisateur·trice·s y sont également informés de la manière dont ils peuvent révoquer leur
consentement ou refuser que leurs données soient collectées, traitées et partagées.
Marqueurs numériques qui sécurisent de notre site Web
Ces marqueurs surveillent et analysent le trafic sur le réseau. Ils détectent toutes tentatives non
autorisées de modifier des renseignements ou d’endommager nos systèmes. Par exemple, ces
marqueurs reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site
Web, la date et l’heure de la visite, et les pages consultées.
Marqueurs numériques qui analysent le trafic de notre site Web
Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateur·trice·s et de
réaliser ainsi l’analyse statistique de l’utilisation que font les utilisateur·trice·s de nos services. Grâce
à cela, nous pouvons examiner la navigation sur notre site et améliorer ainsi l’offre de produits ou de
services que nous mettons à votre disposition.
Marqueurs numériques à usage technique qui personnalisent la navigation sur le site de Artch
Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de contrôler des aspects liés à la session de
l’utilisateur·trice, de sorte à pouvoir améliorer l’expérience de navigation sur le site. Par exemple, :
1. Ils nous permettent de reconnaître la langue de l’utilisateur·trice.
2. Ils empêchent ou rendent plus difficiles les attaques contre le site internet ou contre ses
utilisateur·trice·s.
3. Ils nous aident à assurer une bonne reproduction des contenus multimédia.
4. Ils améliorent la performance en permettant la distribution du trafic Web de nos machines sur
plusieurs serveurs.
Les autres cookies appartiennent à des tiers, principalement à des services en ligne de réseaux
sociaux fournissant des systèmes permettant le partage de contenus.
4.2. Désactiver les marqueurs numériques sur votre navigateur
La plupart des navigateurs permettent à l’utilisateur·trice de configurer l’acceptation des cookies et
quels cookies il ou elle souhaite accepter. Ces réglages se trouvent généralement dans les « options
» ou « préférences » dans le menu du navigateur.
Instructions de configuration des cookies dans les principaux navigateurs
Chrome : Configuration -> Afficher les options avancées -> Confidentialité -> Configuration du
contenu. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Google ou l’Aide du
navigateur.
Firefox : Outils -> Options -> Configuration -> Historique -> Configuration Personnalisée. Pour
plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Mozilla ou l’Aide du
navigateur.
Internet Explorer : Outils -> Options d’internet -> Confidentialité -> Configuration. Pour plus de
renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Microsoft ou l’Aide du navigateur.
Safari : Préférences -> Sécurité. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support d’Apple ou l’Aide du
navigateur.
Mises à jour de la Politique de cookies sur le site de Artch
Le titulaire de nos sites Web peut modifier cette Politique de cookies en fonction des exigences
législatives, réglementaires ou pour adapter cette politique aux instructions édictées par la LPRPDE.
C’est pour cette raison que nous recommandons aux utilisateur·trice·s de la visiter régulièrement.
Si un changement majeur est apporté à la Politique de marqueurs numériques (cookies), nous
informerons les utilisateur·trice·s par courriel.
Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023